Conditions générales

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME DE MARCHÉ NUMÉRIQUE keysforgames (LA « PLATEFORME »). EN UTILISANT keysforgames, VOUS ACCEPTEZ NOS CONDITIONS GÉNÉRALES.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de restreindre temporairement ou définitivement l’utilisation d’un utilisateur ou de refuser son inscription. Si nous estimons que vous enfreignez ces Conditions générales de quelque manière que ce soit et/ou adoptez un comportement contraire à l’éthique et aux conditions de Metaphyr, nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin à votre utilisation de la Plateforme.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
1. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant et exécutoire entre keysforgames («keysforgames», «nous», «nous») et vous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.
2. Votre accès au site keysforgames et son utilisation, ainsi que tout service, contenu et donnée accessibles par son intermédiaire (ensemble, le «Service» ou la «Plateforme») sont régis par les présentes Conditions.
3. Si vous n’acceptez pas une partie des présentes Conditions, ou si vous n’êtes pas éligible ou autorisé à être lié par celles-ci, n’accédez pas au Service et ne l’utilisez pas.
4. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Les dispositions de celle-ci ainsi que toutes conditions supplémentaires, règles, politiques ou documents pouvant être publiés ponctuellement sur la Plateforme sont expressément incorporés aux présentes par référence.
5. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis.
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR keysforgames LE SONT « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », ET METAPHYR EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À L’ÉTAT, LA QUALITÉ, LA DURÉE DE VIE, LA PERFORMANCE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE ET L’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES. TOUTES CES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES.
VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE VOTRE SÉCURITÉ ET NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES MENACES POUR VOTRE SÉCURITÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME.

CRÉATION D’UN COMPTE
1. Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte sur la Plateforme (le «Compte») et fournir certaines informations vous concernant, comme le demande le formulaire d’inscription.
2. Vous pouvez créer un Compte en tant que particulier.
3. Vous ne pouvez enregistrer qu’un seul Compte. Si plusieurs personnes accèdent à leur Compte depuis le même appareil, nous pouvons demander le téléversement d’une preuve d’identité afin d’éviter les comptes en double.
4. Vous reconnaissez être seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité des identifiants d’accès à votre Compte et être pleinement responsable de toute activité effectuée à l’aide de ces identifiants.
5. Vous nous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité ou accéder au Service sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal. Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leur parent ou tuteur et être directement surveillés par celui-ci pour utiliser le Service. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions avant que vous n’utilisiez le Service.
6. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte ou votre accès au Service, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions.
7. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou présumée non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pouvons et ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages découlant du non-respect de ces exigences.
SERVICE
1. La Plateforme est un service en ligne qui vend des jeux vidéo dématérialisés, également appelés jeux vidéo numériques (désignés par le terme « Contenu »).
2. Metaphyr se réserve le droit de modifier le Service (qu’il s’agisse de fonctionnalités gratuites ou payantes) à tout moment, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que diverses actions de Metaphyr peuvent perturber ou empêcher votre accès au Service à certains moments et/ou de la même manière, pour une durée limitée ou définitivement, et acceptez que Metaphyr ne soit aucunement responsable de ces actions ou de leurs conséquences, notamment de la suppression de tout contenu ou service ou de leur absence de mise à disposition.
3. Chaque utilisateur du Service est seul responsable de l’ensemble de son Contenu utilisateur (défini ci-dessous). Comme nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous n’en sommes pas responsables, que nous ne garantissons en rien son exactitude, son actualité, son adéquation ou sa qualité et que nous n’assumons aucune responsabilité à son égard.
4. Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers et des publicités pour des tiers (collectivement, les « Publicités de tiers »). Ces Publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de Metaphyr et Metaphyr n’en est pas responsable. Metaphyr les fournit uniquement par commodité et ne les examine, n’approuve, ne surveille, ne cautionne ni ne garantit, et ne fait aucune déclaration à leur sujet. Les publicités et autres informations fournies par les sites en ligne auxquels ces Publicités de tiers renvoient peuvent ne pas être entièrement exactes. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tous les risques liés à l’utilisation de ces sites en ligne. Lorsque vous accédez à des sites en ligne de tiers, les conditions et politiques du prestataire concerné, notamment ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, régissent votre utilisation. Vous devez effectuer les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant toute transaction avec un tiers. Vos transactions et autres relations avec les Publicités de tiers présentes sur le Service ou accessibles par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison des biens ou services associés, relèvent exclusivement de vous et de ce tiers.
5. Vous nous dégagez par les présentes, ainsi que nos dirigeants, employés, mandataires et successeurs, de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de toute nature, y compris pour préjudices corporels, décès et dommages matériels, directement ou indirectement liés à des interactions avec des Publicités de tiers ou en découlant.
FRAIS
1. Le prix à payer pour le Contenu est celui affiché en regard du Contenu concerné sur les pages de commande au moment où vous passez commande. Le prix du Contenu sera généralement exprimé par défaut dans la monnaie nationale du lieu depuis lequel vous accédez au Site. Vous pouvez choisir une autre devise parmi les options proposées sur le Site ; le prix sera alors affiché et payé dans la devise choisie. Si la TVA s’applique à notre vente de Contenu, le prix affiché comprendra la TVA au taux applicable. Les prix n’incluent pas le coût des données mobiles ni les autres frais facturés par votre opérateur de communications mobiles.
2. Nous répercuterons les modifications du taux de TVA. Si celui-ci change entre la date de votre commande et celle de la fourniture du Contenu, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà intégralement payé le Contenu avant l’entrée en vigueur du changement.
3. Il arrive que nous publiions par erreur un prix ou des informations produit incorrects. Si cela concerne un Contenu que vous avez commandé, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et vous permettrons de confirmer à nouveau votre commande (au prix correct ou avec les informations corrigées) ou de l’annuler. Sans réponse de votre part, nous considérerons la commande comme annulée. Si vous annulez alors que vous nous avez déjà payés, nous vous rembourserons intégralement.
4. Les modes de paiement que nous acceptons sont indiqués sur la Plateforme.
5. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les prix et les modes de paiement acceptés à tout moment et pour toute raison.
6. Sauf disposition contraire expresse des règles impératives du droit applicable, les frais ne sont pas remboursables en raison de la nature des services en ligne.
CONDITIONS D’UTILISATION

Comme condition de votre utilisation de Metaphyr, vous acceptez de ne pas ;

enfreindre les lois régissant l’utilisation, enfreindre les Politiques ou publier des contenus menaçants, abusifs, diffamatoires, obscènes ou indécents ;
publier ou communiquer de toute autre manière des contenus ou messages faux ou trompeurs de quelque nature que ce soit ;
porter atteinte à un droit de tiers ;
diffuser du spam ou des chaînes de lettres ou promouvoir des systèmes pyramidaux ;
diffuser des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Metaphyr ou aux intérêts ou biens des utilisateurs de Metaphyr ;
imposer ou contribuer à imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure ou perturber le bon fonctionnement de Metaphyr ;
copier, modifier ou distribuer le contenu d’autrui sans son consentement ;
utiliser un robot d’exploration, un outil d’extraction ou tout autre moyen automatisé pour accéder à Metaphyr et collecter du contenu à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
recueillir ou collecter de toute autre façon des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans son consentement ;
copier, modifier ou distribuer des droits ou du contenu provenant de Metaphyr ou les droits d’auteur et marques de Metaphyr ;
contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès à Metaphyr ;
utiliser tout outil perturbant le fonctionnement normal de Metaphyr, notamment des modules complémentaires de navigateur (y compris les extensions ou autres logiciels conçus pour compléter, supprimer ou modifier de toute autre manière les fonctionnalités de Metaphyr ; ou

Vous serez poursuivi et en assumerez les conséquences.

COMMANDES
1. Pour commander du Contenu, connectez-vous à votre Compte et sélectionnez le titre du jeu souhaité. Vous pouvez ensuite choisir parmi les éditions ou fonctionnalités disponibles avant de cliquer sur le bouton « Acheter, effectuer un achat ou commander maintenant ». Vérifiez attentivement le récapitulatif de votre commande et confirmez votre acceptation des conditions avant de choisir votre mode de paiement et de cliquer sur le bouton « Payer ».
2. Veuillez noter que le fait de passer commande à la fin du processus d’achat en ligne en cliquant sur le bouton « Payer » ne vaut pas acceptation de votre commande par nous. Nous ne vous enverrons de confirmation que si nous acceptons votre commande.
3. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande et pouvons vous contacter pour vous informer de notre impossibilité de l’accepter. Les raisons de notre décision peuvent notamment comprendre :

L’indisponibilité du Contenu
Le défaut d’autorisation du paiement par nous et/ou votre prestataire de paiement
L’inéligibilité à l’achat du Contenu
L’impossibilité de vous vendre le Contenu
Des erreurs dans le prix ou la description du Contenu
DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les Conditions ;
Si vous vous inscrivez comme représentant d’une personne morale, vous êtes autorisé par la société à conclure un accord avec nous et les utilisateurs de la Plateforme ;
Vous avez plus de 18 ans ;
Vous fournirez ou avez fourni des informations véridiques, exactes et complètes dans votre Compte ;
Vous mettrez à jour les informations de votre Compte afin qu’elles restent véridiques, exactes et complètes ;
Vous modifierez immédiatement les données d’accès à la Plateforme si vous soupçonnez que vos identifiants de Compte ont été divulgués ou probablement utilisés par des tiers ;
Vous informerez Metaphyr de tout accès non autorisé à votre Compte ;
Vous ne fournirez aucune information fausse ou trompeuse sur votre identité ou votre localisation dans votre Compte ;
Vous utiliserez le Service dans le strict respect des lois, règlements, règles et directives applicables ;
Vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
Vous n’utiliserez pas de logiciels et n’entreprendrez aucune autre action visant à perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
Vous ne promouvrez ni ne diffuserez d’e-mails commerciaux non sollicités, de chaînes de lettres ou de systèmes de Ponzi via la Plateforme ou par tout autre moyen à destination de ses autres utilisateurs ;
Vous ne copierez, ne modifierez ni ne distribuerez le Contenu utilisateur d’autrui sans le consentement de l’utilisateur concerné ;
Vous ne recueillerez ni ne collecterez de toute autre manière des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail et numéros de téléphone, sans leur consentement et ne porterez pas autrement atteinte à la vie privée d’autrui ;
Vous ne téléchargerez, ne conserverez, ne publierez, ne distribuerez, ne rendrez accessibles et n’utiliserez d’aucune autre manière des vers, virus, chevaux de Troie et autres logiciels malveillants ;
COMMENTAIRES

En nous soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant notre Plateforme, vous acceptez que nous puissions (sans y être obligés) les utiliser et les partager à toute fin sans vous rémunérer. Nous respecterons les limites convenues lors de la collecte de ces commentaires.

INDEMNISATION
1. Vous acceptez, dans la mesure permise par les Lois applicables, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Metaphyr, ses successeurs, sociétés affiliées, prestataires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires (les « Parties Metaphyr ») contre l’ensemble des pertes, dommages, responsabilités, demandes, jugements, transactions amiables, coûts et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais juridiques), résultant de toute réclamation ou demande d’un tiers liée à ou découlant de (i) votre accès à la Plateforme, son utilisation ou son utilisation abusive ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions, ou toute violation de celles-ci ; (iii) toute violation des déclarations, garanties et engagements figurant aux présentes ; (iv) votre non-respect des Lois applicables (y compris l’absence d’obtention ou de fourniture d’un consentement ou avis nécessaire) ; ou (v) votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit d’une personne ou entité, y compris en lien avec votre Contenu utilisateur
2. Vous devez assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Metaphyr et acceptez de coopérer à la défense de Metaphyr contre ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire de ce type sans le consentement écrit préalable de Metaphyr. Metaphyr déploiera des efforts raisonnables pour vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES) NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DES PUBLICITÉS DE TIERS, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS AU SERVICE ET AUX PUBLICITÉS DE TIERS ET LEUR UTILISATION RELÈVENT DE VOTRE SEULE DISCRÉTION ET S’EFFECTUENT À VOS RISQUES ; VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI EN RÉSULTENT.
2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE METAPHYR ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU DES ANNONCES SOIT LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE TOUTE CAUSE D’ACTION.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les informations que vous nous soumettez lors de votre inscription ainsi que les données, textes, images et autres éléments que vous pouvez soumettre ou publier sur la Plateforme (le «Contenu utilisateur») restent votre propriété intellectuelle et Metaphyr ne revendique aucun droit de propriété sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à ces informations d’inscription et au Contenu utilisateur. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Metaphyr puisse conserver des copies de toutes les informations d’inscription et du Contenu utilisateur et les utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire ou accessoire à l’exploitation du Service et comme décrit dans les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction.
2. Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, ou concernant leur violation, résiliation ou invalidité, sera réglé par arbitrage conformément à The London Court of International Arbitration (LCIA). La langue de la procédure arbitrale sera l’anglais et le lieu de l’arbitrage sera Londres.
3. Si une partie n’est pas satisfaite de la sentence arbitrale, elle aura le droit d’intenter une action en justice.
4. Metaphyr et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois, mais si vous êtes un consommateur résidant en Écosse, en Irlande du Nord ou en République d’Irlande, les tribunaux de ces juridictions seront également compétents pour tout litige relatif aux présentes Conditions.
UTILISATION INTERNATIONALE
1. keysforgames exploite la Plateforme au Royaume-Uni. Si vous choisissez d’y accéder depuis l’extérieur du Royaume-Uni, vous consentez à la collecte, à la transmission, à l’utilisation, à la conservation et au traitement au Royaume-Uni du contenu et des données (y compris vos informations personnelles). Vous acceptez de respecter toutes les lois, réglementations et règles locales de la juridiction dans laquelle vous résidez ou accédez à la Plateforme et êtes seul responsable de veiller à leur respect, si et dans la mesure où elles s’appliquent à l’utilisation de notre Plateforme.
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Durée et résiliation
1. Durée

Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez la Plateforme, sauf résiliation conformément aux présentes, auquel cas vous n’avez plus le droit d’utiliser la Plateforme.

Résiliation par Metaphyr

keysforgames peut, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de donner accès à la Plateforme ou à une partie de celle-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que votre accès à la Plateforme ou à une partie de celle-ci puisse être résilié sans préavis et que nous ne soyons responsables de cette résiliation ni envers vous ni envers un tiers. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut être signalée aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi. Ces recours s’ajoutent aux autres recours dont nous disposons en droit ou en équité. Comme indiqué aux présentes, Metaphyr n’autorise aucune activité portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme ; elle mettra fin à l’accès à celle-ci et supprimera tout Contenu utilisateur ou autre contenu soumis par les Utilisateurs reconnus comme auteurs d’infractions répétées.

Résiliation par Vous

Votre seul recours en cas d’insatisfaction concernant (i) la Plateforme, (ii) une disposition des présentes Conditions générales, (iii) les Directives, (iv) une politique ou pratique de Metaphyr dans l’exploitation de la Plateforme, ou (v) tout contenu ou information transmis par la Plateforme, consiste à résilier les Conditions et à cesser d’utiliser le site et le Contenu qu’il contient. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment (uniquement pour l’avenir) en cessant d’utiliser toutes les parties du Site.

DISPOSITIONS DIVERSES

Sauf disposition contraire, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera supprimée sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Nous pouvons transférer et céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute autre personne, par tout moyen, y compris par novation ; en acceptant les présentes Conditions, vous consentez à tout transfert ou cession de ce type.
Si nous n’agissons pas à la suite d’une violation des présentes Conditions de votre part, nous conserverons le droit d’exercer nos droits et recours dans toute autre situation de violation de ces Conditions.
En aucun cas keysforgames ne sera responsable d’un manquement aux présentes Conditions dans la mesure où il résulte de facteurs échappant au contrôle raisonnable de keysforgames.
CONTACT
1. Pour envoyer une notification au titre des présentes Conditions ou pour toute question concernant le Service, vous pouvez nous contacter à : [email protected]